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Les arrêtés préfectoraux

CANICULE

2026-07-08 AP travaux forestiers horaires

Arrêté D3 BPA 26 0410 CONSOMMATION ALCOOL

Arrêté D3 BPA 26 0415 transport et utilisation pyro

arrêté D3 BPA 26 0407 PYRO

Arrêté D3 BPA 26 0409 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburants et produits chimiques, inflammables ou explosifs

BRUIT DE VOISINAGE

2024-08-20 – arrêté modificatif de l’arrêté DTARS-SE 19-14 lutte bruit de voisinage

DIVERS

Loutres d’Europe – Arrêté préfectoral_avec_annexes

Arrêté D3 BPA 260326_interdiction temporaire alcool

Arrêté D3 BPA 260327_Interdicition des manifestations sportives

Arrêté D3 SIDPC 265-16_interdiction temporaire moissons

Arrêté DDETS_CAB_ réglementation BTP_Bruit_Travaux publics

 

 

CHASSE

2026-120_AP ouverture-fermeture chasse 2026-2027

2026-148_AP tir de nuit sangliers

 

PECHE

Annexe

AP 2026-002_Ouverture et modalités de la pêche en eau douce