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Les arrêtés préfectoraux

Arrêté D3 SIDPC 21 75 portant prolongation des mesures nécessaires-1

Arrêté-D3-SIDPC-20-144-Relatif au brûlage à l’air libre

 

2021

Arrêté 21-130_AP-fixant le nombre minimum et maximum d’animaux d’espèces grands gibiers soumis à plan de chasse 2021-2022

Arrêté21-131_AP-relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2021

Arrêté 21-132_AP-relatif aux conditions d’ouverture et clôture de la chasse-2021-202

Arrêté D3 SIDPC 21 73 portant prolongation des mesures nécessaires 8 juin 2021

Arrêté 21-145 – fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts – 13 juin 2021

Arrêté D3 SIDPC 21 75 portant prolongation des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie -29 juin 2021

2021-08-13 – Pref27 – Lettre aux maires point en date du 13 août 2021

Arrêté D3 SIDPC 2195  portant prolongation des mesures nécessaires pour face à l’épidémie du Covid 19 -26 novembre 2021

Arrêté  autorisant  le groupe Mammologique Normand (GMN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes