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Démarches administratives

     Passeport – Carte d’identité

Depuis le 1er mars 2017, la procédure pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité ou un nouveau passeport a évolué. La demande doit désormais être effectuée auprès d’une instruction sécurisée et dématérialisée.

Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte nationale d’identité ou de passeport dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (Pont-Audemer, Brionne et Bernay).

Pour gagner du temps, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :

 https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté.

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je prends OBLIGATOIREMENT rendez-vous auprès d’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
  • Je rassemble l’ensemble des pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie le jour du rendez-vous pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte nationale d’identité ou mon passeport dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Voici les coordonnées des différentes Mairies auprès des quelles vous pouvez faire une carte nationale d’identité ou un passeport et demandez le service « Demande de titres d’Identité ».

Mairie de Pont-Audemer : 02.32.41.08.15
Mairie de Brionne : 02.32.47.32.20
Mairie de Bernay : 02.32.46.63.00

IMPORTANT : Pensez à bien prendre RENDEZ-VOUS auprès de la Mairie choisie et présentez-vous le jour du RDV avec le dossier complet.

 

Demande de copie d’actes d’état civil

Procédure pour faire une demande de copie d’actes d’état civil

Il vous est possible de demander une copie d’acte d’état civil en Mairie, par mail, par téléphone ou en direct.

Nous délivrons les actes suivants :

  • Acte de naissance
  • Acte de reconnaissance de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Acte de transcription de décès

Pour cela, il est nécessaire de nous transmettre la copie de votre pièce d’identité en cours de validité, s’il s’agit de votre propre acte de naissance ou de mariage.

Ou bien, nous indiquer votre lien de parenté ou votre démarche en lien avec la demande de copie d’acte d’état civil.

 

Recensement militaire

Pour se recenser, le jeune dans l’année de 16 ans doit se rendre en Mairie avec sa pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le livret de famille de ses parents.

Cette démarche en Mairie est impérative. Une attestation de recensement lui sera remis qui lui sera réclamée pour son permis de conduire, examens.

 

Information Service Public

Tous les citoyens peuvent désormais effectuer directement sur internet leurs demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation, depuis le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : https://ants.gouv.fr

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (aussi appelé PPNG), les guichets en préfecture ont fermées et laissé la place à l’ANTS qui est le seul service d’État compétent pour traiter les demandes de titres sécurisés. Compte tenu des multiples difficultés rencontrées par les usagers en 2019 pour réaliser leurs démarches en ligne sur le site de l’Etat, un guide 2020 a été créé, vous retrouverez dans ce guide toutes les infos utiles pour effectuer vos formalités et démarches administratives sur l’ANTS.

Depuis le 1er Janvier 2020, selon la législation les vélos à assistance électrique et trottinettes  électriques capable de dépasser les 25 km/h sont assimilés à des cyclomoteurs (CL), et doivent être homologués donc être enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules.
Pour obtenir une carte grise pour un vélo ou une trottinette électrique dépassant les 25 km/h, la démarche est entièrement dématérialisé, vous pouvez soit vous connecter sur:

Le Pacs

Il faut fixer une date pour la conclusion du PACS

Quels documents fournir ?

Il faut télécharger et compléter :

Une convention : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do

Une déclaration :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do)

Ces documents sont à ramener en Mairie accompagnés des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de la pièce d’identité des deux partenaires.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance des deux partenaires de moins de trois mois à demander auprès de la Mairie de votre lieu de naissance.
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (EDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, …) où figurent les noms et prénoms des deux partenaires.